Le budget de 2019

Afin de rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les acheteurs d’une première habitation, le budget de 2019 instaure l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.

  • L’Incitatif permettrait aux acheteurs d’une première propriété admissible qui ont le montant minimal requis de la mise de fonds pour une hypothèque assurée de demander à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) de financer une partie de l’achat d’une propriété au moyen d’un prêt hypothécaire avec participation.
  • Il est prévu qu’environ 100 000 acheteurs d’une première propriété soient en mesure de bénéficier de l’Incitatif au cours des trois prochaines années.
  • Puisqu’aucun paiement régulier ne serait nécessaire avec l’Incitatif, les familles canadiennes auraient des paiements hypothécaires mensuels moins élevés. À titre d’exemple, si un acheteur achète une nouvelle habitation de 400 000 $ avec une mise de fonds de 5 % et un prêt hypothécaire avec participation de la SCHL de 10 % (40 000 $), le montant de l’hypothèque de l’emprunteur serait réduit, passant de 380 000 $ à 340 000 $ et réduisant ainsi ses coûts hypothécaires mensuels de 228 $ par mois. Les modalités de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété seraient publiées par la SCHL.
  • La SCHL offrirait aux acheteurs d’une première habitation admissibles un prêt hypothécaire avec participation de 10 % de la valeur d’une habitation nouvellement construite ou de 5 % de la valeur d’une habitation existante. La valeur plus élevée du prêt hypothécaire avec participation pour les habitations nouvellement construites pourrait encourager la construction des habitations nécessaires pour répondre, dans une certaine mesure, aux pénuries de logements au Canada, en particulier dans les grandes villes.
  • L’Incitatif à l’achat d’une première propriété comprendrait des critères d’admissibilité afin de veiller à ce que le programme aide ceux qui ont des besoins légitimes, tout en s’assurant que les participants peuvent se permettre les habitations qu’ils achètent. L’Incitatif serait offert aux acheteurs d’une première propriété dont le revenu du ménage est de moins de 120 000 $ par année. En même temps, l’hypothèque assurée des participants et le montant de l’Incitatif ne peuvent être plus élevés que quatre fois les revenus annuels du ménage des participants.

Le budget de 2019 propose également d’augmenter la limite des retraits du Régime d’accession à la propriété de 25 000 $ pour la faire passer à 35 000 $, ce qui permettra aux acheteurs d’une première propriété d’effectuer des retraits plus importants à même leur épargne détenue dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter une habitation.


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