Le ministre Morneau annonce un nouveau taux d’intérêt de référence des prêts hypothécaires assurés admissibles

Le ministre Morneau annonce un nouveau taux d’intérêt de référence des prêts hypothécaires assurés admissibles

Pour beaucoup de Canadiens, l’achat d’une habitation représente l’investissement le plus important de leur vie. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a instauré des mesures afin d’aider un plus grand nombre de personnes à répondre à leurs besoins en matière de logement, tout en continuant de prendre des mesures réfléchies pour limiter les risques dans le marché du logement. Un marché du logement stable et sain est un élément clé d’une économie vigoureuse, laquelle est essentielle pour bâtir et appuyer une classe moyenne forte. Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé des modifications au taux de référence utilisé pour déterminer le taux d’intérêt minimal admissible s’appliquant aux prêts hypothécaires assurés, dans le cadre de ce qui est connu comme le « test de résistance ». Ces modifications entreront en vigueur le 6 avril 2020. Le nouveau taux de référence correspondra à la valeur médiane hebdomadaire des taux d’intérêt des prêts hypothécaires assurés de 5 ans à taux fixe indiqués dans les demandes d’assurance traitées, plus 2 %. Ce changement donne suite à un examen récent d’organismes financiers fédéraux qui ont conclu que le taux minimum admissible devrait être plus dynamique pour mieux refléter l’évolution des conditions du marché. Dans l’ensemble, l’examen a permis de conclure que les normes hypothécaires permettent de s’assurer que les acheteurs d’une habitation pourront se permettre un tel achat même si les taux d’intérêt augmentent, ou que leurs revenus changent ou qu’elles sont aux prises avec des dépenses imprévues. À la suite de cet ajustement, le test de résistance pour les emprunteurs prendra mieux en compte les taux d’intérêt offerts par les prêteurs hypothécaires et l’évolution des conditions du marché. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd’hui qu’il envisageait l’utilisation de ce nouveau taux de référence pour déterminer le taux minimum admissible s’appliquant aux prêts hypothécaires non assurés. Le Bureau cherche d’ailleurs à obtenir les commentaires des intervenants concernés à ce sujet avant le 17 mars 2020.

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